2024 (29 mars) : le président Gnassingbé demande à la présidente de l’Assemblée nationale de faire procéder à une deuxième lecture de la « loi portant révision de la Constitution togolaise » adoptée le 25 mars, « toute chose étant perfectible, et au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption » selon l’argument artificieux mis en avant. En fait, le terme « révision de la Constitution » est inapproprié et trompeur, dans la mesure où il s’agit d’une toute nouvelle Constitution – dont l’adoption nécessite un processus de consultations et de débats préalables approfondi, inclusif, transparent et mis en œuvre en période opportune. Le 3 avril, le président Gnassingbé s’entretiendra avec le Bureau de l’Assemblée nationale, de la tenue de « larges consultations avec toutes les parties prenantes de la vie nationale » et annoncera – à seulement quelques heures de l’ouverture de la campagne – un report des élections législatives et régionales, sans préciser la nouvelle date. Il s’agit donc du deuxième report de ces élections, initialement prévues pour le 13 avril 2024 et qui auraient dû se tenir entre le 8 décembre 2023 et le 8 janvier 2024 si la Constitution (article 52, alinéa 2) alors en vigueur avait été respectée.
➔ Voir le communiqué de presse du 29 mars 2024 de la présidence de la République relative à la demande d’une deuxième lecture de la « loi portant révision de la Constitution togolaise » :
● https://drive.google.com/file/d/1G_XvLzT5wSQtLU8Dq4TVLoCCYV1IUXEo/view?usp=sharing
● ou https://lomeactu.com/wp-content/uploads/2024/03/COMMUNIQUE-29-MARS-2024.pdf
➔ Voir le communiqué de presse du 3 avril 2024 de la présidence de la République relative à une audience au bureau de l’Assemblée nationale :
● https://drive.google.com/file/d/1H3gF1L7A89Zs5vtfMRjzH_VkQU7QAX8Z/view?usp=sharing
● ou https://presidence.gouv.tg/2024/04/03/le-chef-de-letat-a-accorde-une-audience-au-bureau-de-lassemblee-nationale/
2024 (4 avril) : l’obstination du régime à poursuivre le processus de changement de Constitution suscite une nouvelle série de réactions. En autres, la coalition ad hoc politico-citoyenne « ADDI, ANC, FDR, PSR et FCTD » dénonce le « coup de force constitutionnel » en cours de perpétration par « l’Assemblée nationale, dont le mandat a expiré depuis des mois » et le report sine die des élections législatives et régionales. Elle lance un appel à une série de manifestations les 11, 12 et 13 avril 2024, appel auquel se rallient la coalition ad hoc politico-citoyenne « Touche pas à ma Constitution » ainsi que d’autres partis d’opposition et organisations de la société civile indépendante. Quant à lui, à travers une argumentation détaillée, le groupe de 11 OSC (ALCADES, ASVITTO, GAGL, GCD, GLOB, FDP, LCT, LTDH, MCM, MJS, SEET) réfute catégoriquement le bien-fondé d’un changement de Constitution au Togo. Le 8 avril, l’organisation de défense de la démocratie de la diaspora Synergie-Togo dénoncera également le « coup de force constitutionnel », et, le 9 avril, par une lettre ouverte, des universitaires (une cinquantaine) appelleront le président Gnassingbé à surseoir au changement de Constitution, processus qui viole les dispositions de la Constitution en vigueur et les normes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit.
➔ Voir la déclaration du 4 avril 2024 de quatre partis d’opposition (ADDI, ANC, FDR, PSR) et d’un mouvement citoyen (FCTD) :
● https://drive.google.com/file/d/1qOQmHybr3-FRou0Aju4Ev0QQVt-kdw3i/view?usp=sharing
● ou https://togoscoop.tg/lopposition-appelle-a-trois-jours-de-manifestation-communique/
➔ Voir
le communiqué de presse du 9 avril 2024 de la coalition politico-citoyenne
« Touche pas à ma Constitution »
appelant les citoyens à participer massivement aux marches de protestation des
11, 12 et 13 avril 2024 :
● https://drive.google.com/file/d/1_Em3IFPwQyMLU1RzHooNynZSg3QL4qEc/view?usp=sharing
● ou https://icilome.com/2024/04/togo-manifestations-les-11-12-13-avril-mouvement-touche-pas-a-ma-constitution-se-joint-a-linitiative/
➔ Voir la déclaration liminaire de la conférence de presse du 4 avril 2024 du groupe de 11 OSC (ALCADES, ASVITTO, GAGL, GCD, GLOB, FDP, LCT, LTDH, MCM, MJS, SEET) :
● https://drive.google.com/file/d/1BKKQiIF_Yy1IxXmN9ityDGqJB1tyjslV/view?usp=sharing
● ou https://blogs.mediapart.fr/francois-fabregat/blog/090424/togo-constitution-les-ocs-condamnent-avec-fermete-et-haussent-le-niveau-de-la-lutte
➔ Voir le communiqué de presse du 8 avril 2024 de Synergie-Togo :
● https://drive.google.com/file/d/1i01qDMy8i0_RaagIbqUOhONjoDRcb5-4/view?usp=sharing
● ou https://www.synergietogo.com/non-au-coup-de-force-constitutionnel-au-togo/
➔ Voir la lettre ouverte du 9 avril 2024 d’universitaires au Président de la République :
● https://drive.google.com/file/d/1rw1l4lWdMVzHEYir7x0c9j2deJgv0DzZ/view?usp=sharing
● ou https://letabloid.tg/wp-content/uploads/2024/04/LETTRE-OUVERTE-AU-PRESIDENT-DE-LA-REPUBLIQUE-1.pdf
2024 (8 au 10 avril) : les « larges consultations avec toutes les parties prenantes de la vie nationale » préconisées en paroles par le président Gnassingbé le 3 avril et mises en œuvre par l’Assemblée nationale (les députés) sous le label de « Tournée d’information et d’écoute des populations sur la révision de la Constitution » s’apparentent dans la réalité à un simulacre tragi-comique : défaut total de préparation préalable aussi bien du côté des députés que des groupes de personnes à rencontrer, période réduite à trois jours (pour un changement de Constitution (!)), et défaut total d’association des acteurs non étatiques majeurs du pays (par exemple, la Conférence des évêques [catholiques] du Togo (CET), qui a pourtant sollicité une audience avec le président de la République, a été ignorée, de même que les principaux collectifs de la société civile indépendante). Il importe de souligner qu’à ce stade, le texte de la nouvelle Constitution adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 mars 2024 n’a toujours pas été rendu public et qu’aucun des principaux acteurs de la vie nationale ayant émis des critiques n’a été rencontré par l’Assemblée nationale ou le gouvernement, qu’il s’agisse des partis d’opposition ou des organisations de la société civile indépendante ou des organisations de culte.
● https://drive.google.com/file/d/1r4afrDCggiM4KcM19AH1O7v-LjQjiFjQ/view?usp=sharing
➔ Voir le communiqué de presse du 8 avril 2024 de la République Togolaise sur la « tournée d’écoute des populations » entreprise par l’Assemblée nationale en rapport avec la « révision constitutionnelle » :
● https://drive.google.com/file/d/1bmY-Vd4jJRtOg8B3A6NtCFk-_SJ36f4d/view?usp=sharing
● ou https://www.republiquetogolaise.com/politique/0804-9120-revision-constitutionnelle-l-assemblee-nationale-en-tournee-d-ecoute-des-populations
➔ Voir le communiqué de presse du 8 avril 2024 du parti d’opposition
modérée NET siégeant à l’Assemblée nationale, qui relate et déplore l’impréparation et le manque de concertation ayant précédé la « Tournée d’information et d’écoute des populations sur la révision de la Constitution » :
● https://drive.google.com/file/d/144jgM1u-XfvHr04sG8E6RQ_wb9kGGKn3/view?usp=sharing
● ou https://togoscoop.tg/tournee-nationale-dexplication-des-deputes-aux-populations-le-net-se-desolidarise/
2024 (9 avril) : sans concertation aucune avec les acteurs politiques concernés, le gouvernement fixe la nouvelle date des élections législatives et régionales au 29 avril, et la période de la campagne électorale, du 13 avril au 27 avril 2024. Comme lors du report sine die du 3 avril (à seulement quelques heures de l’ouverture de la campagne électorale), alors vivement et largement critiqué, cette nouvelle annonce surprise laisse peu de marge aux partis d’opposition et aux candidats indépendants, qui, eux, ne disposent pas des moyens de l’État pour sans cesse suspendre, reporter (le cas échéant, sine die) et relancer « au pied levé » leur dispositif de campagne.
La présente chronique du coup d'État constitutionnel de 2024 au Togo a été compilée par Initiative sur l’Afrique de l’Ouest (iAO / iWA).
Contact : initiativewa@gmail.com
© Initiative sur l’Afrique de l’Ouest, 2024-2025. Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
